REGLEMENT INTERIEUR

LES JARDINS FAMILIAUX DE FEUNTEUN DON » à Mellac

Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable est propriétaire de l’espace mis à la disposition de l’Association des Jardins Familiaux de Feunteun Don à Mellac.

Le terrain sera divisé en parcelles de 100 m2 maximum. Elles sont destinées à être attribuées chacune à une famille dont le chef s’engage à respecter le règlement suivant.

I – ATTRIBUTION

            1.1 - L’ATTRIBUTION DES JARDINS est décidée par l’Association des Jardins Familiaux.

            Les jardins sont attribués exclusivement aux personnes habitant Mellac/Baye/Le Trévoux à la date d’attribution. En cas de changement de domicile à l’extérieur de Mellac/Baye/Le Trévoux, les bénéficiaires sont dans l’obligation d’en informer l’Association des Jardins Familiaux qui prendra la décision des modalités de reprise des jardins en vue d’une nouvelle attribution.

            Au moment de la signature de la prise en charge des jardins, les bénéficiaires doivent présenter une attestation d’assurance familiale les couvrant de leur responsabilité civile contre tous accidents ou sinistres susceptibles d’intervenir vis-à-vis des tiers, imputables soit aux jardiniers eux-mêmes, soit aux membres de leurs familles fréquentant les Jardins familiaux.

            1.2 - REPARTITION DES LOTS

            Chaque lot sera numéroté et matérialisé par des limites identifiables.

            L’attribution des lots se fera par le bureau de l’Association des Jardins Familiaux.       

            1.3 REGLEMENT : - Lors de l’attribution d’un jardin, le présent Règlement Intérieur sera signé et remis au jardinier - adhérent.

1.4 : - Un lot peut-être utilisé par deux adhérents co-responsables. Ils se répartiront la cotisation.

II - COTISATION    

            La jouissance de chacun des lots attribués aux conditions prévues dans l’article 1.1 est subordonnée au versement d’une cotisation annuelle effectuée à l’Association des Jardins Familiaux. Cette cotisation est faite au prorata du mois d’adhésion pour la première année d’adhésion. Elle est fixée à 24 euros pour l’année 2012 et révisable tous les ans.

III - DUREE

            L’occupation du jardin est accordée pour une durée d’UN AN (renouvelable par tacite reconduction) à partir du 1^er janvier de l’année.

IV - CONDITIONS GENERALES

            4.1 - EXPLOITATION DU JARDIN

            La jouissance du jardin est personnelle, le titulaire ne pourra la rétrocéder à qui que ce soit. Cette jouissance demeure subordonnée à l’observation intégrale du présent règlement.

            Chaque jardin devra être cultivé avec soin par le bénéficiaire lui-même ou un membre de sa famille au sens étroit du terme (ascendant, descendant), S’il ne devait pas être bien entretenu pendant une durée supérieure à 3 mois, le bureau serait en droit d’examiner les raisons de cette défaillance avant de proposer des mesures d’exclusion.

            Les produits serviront aux besoins de la famille. Tout usage commercial et vente de légumes sont interdits et susceptibles d’entraîner l’exclusion.

            L’Association des Jardins Familiaux  ne pourra être rendue responsable des dégâts de quelque nature qu’ils soient, qui seraient commis par l’un ou l’autre des bénéficiaires des jardins, ni des accidents qui surviendraient, soit à eux, soit à des tiers.

Les techniques culturales devront respecter les pratiques de jardinage selon les cahiers des charges et conventions nationaux et européens de l’agriculture biologique.

Annexe jointes

4.2 - ENTRETIEN DES HAIES ET DES PARTIES COMMUNES

            L’entretien des haies sera effectué par les bénéficiaires. L’entretien régulier des cheminements longeant chaque jardin sera également à leur charge.

            Les parties communes traitées en jardin seront entretenues conjointement par l’Association des Jardins Familiaux.

4.3 - ABRIS ET CONSTRUCTIONS

            Aucune construction autre que l’abri collectif en bois ne pourra être élevée, en respect aux règles d’urbanisme en vigueur.

            Les lots seront délimités par un dispositif de bornage et cordage, mis en place par l’Association.

            De même, il est formellement interdit de déplacer les éléments de délimitations pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable du bureau.

            Pour tout problème d’interprétation pratique de ces règles, vous voudrez bien vous mettre en rapport avec l’un des membres élus du Bureau de l’Association des Jardins Familiaux.

4.5 - ARROSAGE ET UTILISATION DE L’EAU

Seul l’arrosage manuel sera autorisé.

L’eau de pluie sera récupérée par des dispositifs de collecte raccordée à la toiture de l’abri collectif. 

4.6 - ACCES DES VEHICULES

            Les véhicules à moteur, autres qu’agricoles sont interdits sur le terrain.

4.7 – PLANTATIONS

            La plantation des arbres et arbustes ornementaux est interdite sur les parcelles. Seuls les arbustes fruitiers de petite taille sont autorisés (cassissier, groseillier).

Sont interdites toutes plantes à drageon, à marcottage, colonisatrices et envahissantes.

4.8 - POLICE DES JARDINS

            Tout commerce est interdit dans le jardin, excepté la distribution ou l’échange de graines ou de plantes.

            Le bénéficiaire et sa famille ont seuls droits d’y entrer. Il n’est permis à personne d’y passer la nuit. Ils pourront recevoir occasionnellement des parents et amis.

            L’ouverture au grand public ne sera autorisée que sur accord express du Bureau.

            Il ne pourra rien être fait qui soit de nature à porter atteinte à la bonne renommée des bénéficiaires des jardins.

            Les jardiniers se prêteront assistance pour le maintien du bon ordre et pour l’exécution des travaux d’ordre général.

            Tous devront respecter, avec la plus grande délicatesse, les jardins des voisins.

            Les entrées seront fermées par des portails. Cependant, pendant les journées d’ouverture au grand public, les promeneurs seront autorisés à emprunter les allées du jardin, à condition de ne pas gêner le travail des jardiniers.

4.9 – ANIMAUX

            La divagation des animaux familiers sera interdite. Chaque propriétaire doit veiller à garder lesdits animaux dans son jardin.

            L’élevage d’animaux est expressément interdit (poules, lapins, chèvres et tous animaux de basse-cour en général).

V - REGLEMENT DES DIFFERENDS

            En cas de difficultés entre jardiniers, le Bureau de l’Association sera juge du différend.

            Le Bureau aura le droit de visiter les jardins et le local mis à disposition, toutes les fois qu’il le jugera utile.

            Le Bureau veillera à l’observation du Règlement et décidera, au besoin, si le jardin doit être retiré dans l’intérêt commun, pour les raisons définies dans le paragraphe suivant.

VI - FIN D’ATTRIBUTION

            6.1 - Départ volontaire

            Toute personne quittant l’Association de son propre gré pourra garder son terrain jusqu’à la fin de la dernière récolte en place, au plus tard au 31 décembre.

            6.2 – Exclusions

            6.2.1 - Procédure :

            Avant toute décision de retrait d’attribution d’un jardin, le jardinier intéressé sera convoqué par écrit par le Bureau de l’Association des Jardins Familiaux et sera invité à produire ses explications.

            A la suite de cet entretien, le Bureau prendra une décision définitive qui sera notifiée au jardinier concerné par lettre recommandée avec accusé de réception.

            Dans le cas d’une reprise du terrain pour manquement grave au règlement, l’attribution cesserait de plein droit (huit jours) après notification qui en serait faite au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception.

            Pendant ce délai de huit jours, ce qui est planté ou placé sur le terrain devra être enlevé.

            6.2.2 - Clauses d’exclusion :

            - Non respect du Règlement Intérieur ;

            - Non paiement de la cotisation annuelle à la suite d’une relance restée infructueuse ;

            - Cas de mauvais comportements avec altercation portant préjudice à un climat de             bon voisinage ;

            - Déménagement hors du territoire communal de Mellac/Baye/Le Trévoux.

            - Insuffisance de culture ou d’entretien ;

            En cas de mésentente entre Jardiniers, le Bureau peut être amené à proposer le             déplacement d’office sur une autre parcelle selon la disponibilité des lots.

VII– MESURES REGLEMENTAIRES

Les jardiniers seront tenus de respecter les préconisations de l’Association des Jardins Familiaux étant chargée de leur applications et notament:

-         Interdiction d’installer des cultures de légumineuse en vue de faire des engrais verts

-         Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires (pesticides) non agréés en agriculture biologique

-         Interdiction de procéder à des dépôts de fermentiscibles sans bac étanche (composteur)

-             Interdiction d’effectuer des épandages de fertilisant d’origine organique

-         Interdiction de brûler sur place les herbes fauchées et tous autres produits

L’association se réserve un droit de contrôle, la liste des mesures peut évoluer en fonction de la réglementation et des  décisions du bureau.

Leur non respect entraînera la DISSOLUTION de l’Association et la fermeture des jardins familiaux, selon l’autorisation Préfectorale du 29 juillet 2011 régissant la protection du périmètre de captage en eau.

VIII - GESTION DES JARDINS

            8.1 – l’Association des Jardins Familiaux :

            La gestion des jardins est assurée par l’Association des Jardins Familiaux qui choisit en son sein un bureau comprenant un(e) Président(e), un(e) Vice-président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(e).

            8.2 - Relations avec la commune de Mellac - le Syndicat d’Eau – l’Association des Jardins Familiaux

            La Commune par l’intermédiaire de Monsieur le Maire ou de ses Représentants, le Syndicat d’Eau par l’intermédiaire de son Président conservent en permanence le droit de regard sur le respect des mesures réglementaires (chapitre VII) par l’Association. Les relations sont définies dans le cadre de la convention d’usage.

            Si, en raison de problèmes spécifiques, l’Association ne parvenait plus à gérer les jardins, la Commune de Mellac se réserve le droit de la dissoudre et d’en reprendre la gestion.

IX - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution du présent Règlement, les parties déclarent accepter la juridiction de Quimper, compétente.

Le (la) Président(e)                                                                 Le Jardinier

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 « LES JARDINS FAMILIAUX DE FEUNTEUN DON » à Mellac

ARTICLE 1

Objet :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« LES JARDINS FAMILIAUX DE FEUTEUN DON » à MELLAC

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but de:

1 – Gérer l’espace « Jardins Familiaux » sur le site de Feuteun Don à Mellac

2 - Promouvoir les pratiques de jardinage selon les cahiers des charges et conventions nationaux de l’agriculture biologique.

3 – Favoriser les échanges et la solidarité entre les adhérent(e)s.

ARTICLE 3 :

Siège social :

Mairie de Mellac

Le Bourg

29300 Mellac

ARTICLE 4 :

L’association se compose de :

1)      Membres bienfaiteurs

2)      Membres actifs ou adhérent(e)s

3)      Elu(e)s de la commune de Mellac et du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable  Mellac-Baye-Le Trévoux

ARTICLE 5 :

Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable  étant propriétaire de la parcelle 110, section AA concernant la mise en place de ces jardins familiaux, l’Association des Jardins Familiaux de Feunteun Don utilise cet espace par une convention de mise à disposition pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6 :

Admission :

Toute demande d’adhésion à l’association doit être formulée par écrit. L’Adhésion des membres est décidée par le conseil d’administration en fonction des places disponibles. Le refus des membres est motivé. Le nouveau membre prend connaissance des statuts et du règlement intérieur. Il s’engage à respecter les statuts, le règlement intérieur et les décisions prises par le conseil d’administration. L’adhésion est validée après une période d’un an.

Chaque membre paie sa cotisation annuelle. L’adhésion se reconduit tacitement. Chaque partie peut y mettre fin, par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 7 :

Les membres :

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est révisable chaque année.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation supérieure à celle des simples membres actifs.

ARTICLE 8 :

Exclusions/Radiations :

La qualité de membre se perd par :

1        - La démission écrite et datée (avec un préavis d’un mois)

2        - Le décès

3        - L’exclusion prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour non paiement de la cotisation ou non respect du règlement intérieur. L’intéressé(e) sera   invité par écrit à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 :

Les ressources de l’association sont constituées par :

v     Le montant des cotisations.

v     Les subventions communales, du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’Etat, etc.…

v     De dons en nature.

ARTICLE 10 :

Conseil d’administration :

L’association est dirigée par le bureau et par un conseil d’administration. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres un bureau composé de :

1)      Un(e) Président(e) et s’il y a lieu un(e) vice-président(e)

2)      un(e) secrétaire et s’il y a lieu un(e) secrétaire adjoint(e)

3)      un(e) trésorier(e)  et s’il y a lieu un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Le conseil est renouvelé chaque année. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement pour la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 :

Réunion du conseil d’administration :

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les semestres, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 12 :

L’assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année

Formalité de convocation de l’assemblée :

Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier ou par courriel par le (la) secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations. Chaque membre adhérent peut se faire représenter par une personne de son choix expressément mandatée par lui et muni d’un pouvoir fourni par l’association. Le nombre de pouvoir est limité à deux.  

Le (la) président(e), assisté(e) des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion  et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.

ARTICLE 13 :

Modification des statuts :

Les statuts peuvent être modifiés lors de l’assemblée générale à la demande d’un ou plusieurs membres. Les modifications  seront validées par un vote à la majorité des adhérents.   

ARTICLE 14 :

Assemblée générale extraordinaire :

Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la  demande de la moitié des adhérents, le (la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.

ARTICLE 15 :

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est établi par le conseil ou le bureau. Ce règlement est approuvé lors de l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion. Il fixe notamment les modalités de gestion par les membres des parcelles de jardin.

Ce règlement intérieur s’appuie sur la réglementation en vigueur au regard de :

-         L’arrêté Préfectoral du 2 décembre 2002 concernant la création d’un périmètre de captage sur le site de « Ty Bodel » nommé maintenant Feunteun Don. 

-         La Décision du Conseil Municipal du 19 décembre 2006 concernant les règles de l’urbanisme du Plan Local d’Urbanisme.

-         L’autorisation Préfectorale du 29 juillet 2011 concernant l’autorisation de travaux sur le site de Feunteun Don.

ARTICLE 16 :

Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à  l’assemblée extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Doivent figurer sur le formulaire, les noms, prénoms et adresse de chaque membre du bureau et leur signature.

Chaque page des statuts doit être paraphée par chacun des membres du bureau. Ne pas oublier de joindre le formulaire de déclaration d’association accompagnée des présents statuts à la préfecture dont dépend le siège social de l’association et la déclaration du journal officiel.

Ouest-France / Bretagne / Quimperlé / Mellac / Archives du lundi 26-03-2012

Jardins familiaux de Feunten : l'association est née - Mellac

lundi 26 mars 2012

Après trois années de mise en oeuvre de ce projet par les élus, les jardins familiaux vont voir le jour sur le site de Feunten Don bien adapté à cette réalisation, bien que situé près de la zone de captage d'eau. Toute la réglementation permettant la protection de la qualité de l'eau a été prise en compte. La préfecture a validé ce projet et la création de l'association Les jardins de Feunteun Don présidée par Gérard Prud'homme avec pour secrétaire Isabelle Poppé et pour trésorière Francine Costales.

Les parcelles de 100 m 2 sont proposées aux Mellacois comme aux habitants du Trévoux, de Baye et aux enfants des écoles. Ces jardins présentent de nombreux avantages sur le plan économique, écologique dans une démarche citoyenne. La commune associée au projet avec le syndicat d'eau réalisera les aménagements (clôture, abris de jardin, récupérateur d'eau). La préparation du sol est programmée pour le début du mois d'avril.

Samedi 31 mars, à 10 h 30, une réunion d'information se tiendra à la salle du foyer pour toutes les personnes intéressées par la constitution et la répartition des jardins. Plus de renseignements auprès du président de l'association au 02 56 05 01 75 ou à la mairie.